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Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Section 18
Disposition versions
18. Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet un reçu officiel au candidat personnellement ou le lui transmet par la poste. Ce reçu, rédigé selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe V, fait foi de la validité de la mise en candidature du candidat.
